Aide & calcul automatique de la sous-traitance CPF
Cette page s’adresse aux organismes de formation ayant eu recours à la sous-traitance dans le cadre de leur activité.
Contexte
Le décret n°2023-1350 du 28 décembre 2023 à introduit des nouvelles règles qui viennent encadrer la sous-traitance des organismes de formation. Parmi celles-ci : la déclaration chaque année du recours à la sous-traitance sur Mon Compte Formation. La campagne de déclaration 2025 est d'ailleurs ouverte depuis le 12 juin 2025, et se terminera le 30 novembre 2025.
⚠️ : Tous les organismes de formation référencés sur Mon Compte Formation sont soumis à la déclaration, même ceux n’ayant pas eu recours à la sous-traitance sur la période de référence.
La fonctionnalité
Comment calculer le pourcentage du chiffre d’affaires sous-traité sur Mon Compte Formation ?
Afin de vous accompagner dans cette démarche, nous vous mettons à disposition un tableau de calcul automatiquement remplit avec l'ensemble des dossiers et leurs données à prendre en compte pour l'année 2024.
Ce fichier contient :
- Tous les dossiers et leurs données CPF liés à la période référence automatiquement remplit par Wedof
- Une mention "heures sous traitées" à remplir par vos soins
- La synthèse
Il ne vous reste donc plus qu'a remplir les "heures sous traitées" par dossier pour avoir accès facilement à la synthèse sur la période de référence :
Puis d'indiquer ces résultats lors de votre déclaration sur EDOF !
Méthode de calcul :
Nous avons basé notre méthode de calcul sur les heures sous traitées relatives à un dossier de formation sur une session donnée.
Exemple :
J'ai effectué une session de formation d'une durée de 35h et d'un montant de 1 625€ HT. Mon sous-traitant intervient pour 14h de formation.
- 35h de formation
- 1 625€ HT facturé sur le dossier CPF pour cette session
- 14h d'heures sous-traitées pour cette session
=
- 14/35*100 = 40% (% sous-traitance)
- 1 625 * 40% = 650€ HT (CA sous-traité)
Pour cette session, je me retrouve donc avec 650€ de mon chiffre d'affaire sous-traité soit 40%.
⚠️ Le chiffre d’affaires total sous-traité correspond au montant que vous avez facturé sur EDOF, et non à celui facturé à vos sous-traitants.
Comment l'obtenir ?
Ce fichier est désormais disponible pour l’ensemble des utilisateurs disposant d’un abonnement actif à la plateforme.
Si vous ne disposez pas d’un abonnement, il est également possible de l’obtenir via un paiement unique, directement depuis votre espace utilisateur.
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