Aide & calcul automatique de la sous-traitance CPF

Cette page s’adresse aux organismes de formation ayant eu recours à la sous-traitance dans le cadre de leur activité.

Le décret n°2023-1350 du 28 décembre 2023 à introduit des nouvelles règles qui viennent encadrer la sous-traitance des organismes de formation. Parmi celles-ci : la déclaration chaque année du recours à la sous-traitance sur Mon Compte Formation. La campagne de déclaration 2026 est d'ailleurs ouverte depuis le 1er mai 2026, et se terminera le 30 Septembre 2026.

⚠️  : Tous les organismes de formation référencés sur Mon Compte Formation sont soumis à la déclaration, même ceux n’ayant pas eu recours à la sous-traitance sur la période de référence.

Sommaire

1) Accéder à la section " Mes sous-traitants"

2) Ajouter des sous-traitants

3) Télécharger votre fichier

4) Méthode de calcul

1) Accéder à la section " Mes sous-traitants"

Ce fichier est désormais disponible pour l’ensemble des utilisateurs disposant d’un abonnement actif à Wedof ou un abonnement à partenaire + . (Comment m'abonner ou modifier mon abonnement)

• Allez sur mon compte > configurer
• Accédez à la section Gestion CPF & Mon Compte Formation
• Descendez jusqu’au bloc "Mes sous-traitants"

2) Ajouter des sous-traitants

a) Ajout d’un SIRET

• Saisissez un nom d’organisme ou un SIRET
• Sélectionnez le résultat correspondant

b) Ajout en masse de plusieurs SIRET

• Saisissez un ou plusieurs SIRET
• Sélectionnez une année d’activité
• Cliquez sur Ajouter

Chaque sous-traitant est associé à :

• un statut EDOF
• une ou plusieurs années d’activité

• Référencé
• Déréférencé
• Non connu

• Filtrer par statut ou année
• Ajouter des années d’activité
• Supprimer un sous-traitant
• Exporter en CSV la liste de vos sous-traitants

3) Télécharger votre fichier

Afin de vous accompagner dans cette démarche, nous vous mettons à disposition un tableau de calcul automatiquement remplit avec l'ensemble des dossiers et leurs données à prendre en compte pour l'année 2025.

Ce fichier contient :

• Tous les dossiers et leurs données CPF liés à la période référence automatiquement remplit par Wedof
• Une mention "heures sous traitées" à remplir par vos soins
• La synthèse

Il ne vous reste donc plus qu'a remplir les "heures sous traitées" par dossier pour avoir accès facilement à la synthèse sur la période de référence :

Puis d'indiquer ces résultats lors de votre déclaration sur EDOF !

4) Méthode de calcul  

Nous avons basé notre méthode de calcul sur les heures sous traitées relatives à un dossier de formation sur une session donnée.

Exemple :

J'ai effectué une session de formation d'une durée de 35h et d'un montant de 1 625€ HT. Mon sous-traitant intervient pour 14h de formation.

• 35h de formation
• 1 625€ HT facturé sur le dossier CPF pour cette session
• 14h d'heures sous-traitées pour cette session

=

• 14/35*100 = 40% (% sous-traitance)
• 1 625 * 40% = 650€ HT  (CA sous-traité)

Pour cette session,  je me retrouve donc avec 650€ de mon chiffre d'affaire sous-traité soit 40%.